J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410628A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bersagol (Danielle), épouse Martin, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom.

Mme Quinty (Marlène), épouse Berthet, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom.

Mlle Robin (Valérie), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom.